NOUVELLES LOIS
Les Nouvelles lois votées, ce qui va changer, a changé
Sur le site Service Public/Particuliers vous trouverez tout ce qui change,mois par mois au niveau de la loi
Les Dossiers d'actualité; à la une, et Echéances à ne pas rater. Je vous note les titres seulement, à vous d'aller consulter les details.
Echéances à ne pas rater - Service public.fr
ACTUS service Public.fr
La liste ci-dessous n'est qu'un extrait des changements qui ont eu lieu ces derniers jours, mois. Pensez à consulter ce site regulierement pour vous tenir informés !!!
Pensez à faire deffiler les pages en bas pour prendre connaissance des changements mois par mois
3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence / Publié le 03 septembre 2019
Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ? Publié le 03 septembre 2019
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change pour votre logement Publié le 02 septembre 2019
Éthylotest antidémarrage : quel taux d'alcoolémie maximal ? Publié le 27 août 2019
Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ? Publié le 26 août 2019
Allocation de rentrée scolaire 2019 (ARS) : pour qui, quand et combien ? Publié le 19 août 2019
Étudiants : du changement dans votre assurance maladie Publié le 09 août 2019
Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ? Publié le 07 août 2019
Prestations sociales et minima sociaux indûment versés : le droit à rectification Publié le 05 août 2019
Épargne retraite : ce qui va changer au 1er octobre 2019 Publié le 31 juillet 2019
La loi sur l'école publiée au Journal officiel Publié le 30 juillet 2019
Forfait hospitalier : quel nouveau montant ? Publié le 02 juillet 2019
.... etc etc
Bah, "y zont" du oublier une hausse du tarif du gaz, non ? C'est qu'on s'y était presque habitué maintenant !!!
Le prélèvement à la source
- Prélèvement à la source : le nouveau mode de paiement de l'impôt sur le revenu entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019.
un site internet pour tout comprendre, se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé
- Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019
Conduite sans assurance
- Lutte contre la conduite sans assurance : bientôt un fichier des véhicules assurés (FVA)
Compte personnel de formation
- Compte personnel de formation : en euros et non plus en heures
Saisies sur rémunérations
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2019
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Prix du timbre
Prix du timbre : nouvelle hausse de +/- 10% prévue au 1er janvier 2019
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Caf : le calendrier 2019 des dates de versement des prestations
Reforme Pole Emploi : Lire cet article sur Planètes 360 du 4/01/2019 :
Les « offres raisonnables d’emploi » ou comment imposer la déflation salariale
+
- Immatriculation des copropriétés : c’est jusqu’au 31 décembre 2018
- Dates des soldes d’hiver 2019
- Inscriptions sur les listes électorales : vous pouvez désormais vous inscrire après le 31 décembre !
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Dommage que les salaires n'augmentent pas autant que les tarifs du gaz ! +16,69% en 5 mois !
Et pendant que le peuple paye, Engie optimise au Luxembourg ! C'est normal !!!
Trêve hivernale, Retraite complémentaire, AAH et tarifs du gaz (+ 5,79 % au 1er novembre 2018)
Tarifs du gaz, cotisations salariales, garde jeunes enfants, vaccinations grippechangement de nom des carrburants à la pompe,
éléctions des parents d'élèves, passage à l'heure d'hiver (Tarifs réglementés du gaz : + 3,25 % au 1er octobre 2018)
Nouveau sur Service-public.fr, Budget, Logement, Travail, Jeunes, Transport, Automobilistes, Société
par exemple la hausse tarif du gaz ( +7,45% au 1er Juillet 2018) ; la hausse tarif du gaz de( +0,2% au 1er aout 2018)
Ou encore La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
La carte officielle des radars fixes ; Lutte contre la conduite sans assurance ; Maladie d'Alzheimer : déremboursement des médicaments au 1er août 2018
Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018
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Petit rappel de ce que vous trouverez sur le site gouvernemental de Legifrance
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Présentation de la page d'accueil du site Legifrance
Tout ce qui est en jaune pale est dans la colonne centrale
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